Conditions Générales d'Utilisation

Le site Internet www.lumioo.com (appelé ci-après le "Site") est édité par la société LUMIOO, Société par Actions Simplifiée au capital de 589 250 Euros, dont le siège social est situé 13 rue des Landelles 35510 Cesson Sévigné, immatriculée au Registre du Commerce de Rennes, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 13 848549275. Directeur de la publication : Louis Maurice, Président. Pour nous contacter : Téléphone : 02 30 21 09 58 / E-mail : contact@lumioo.com. Le site est hébergé par MCT.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. Dans le cas d’une pré-commande en ligne, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies via les formulaires en ligne sur le site vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion et traitement des pré-commandes, des demandes d’inscription à la newsletter, des demandes d’information ou des demandes de simulations personnalisées. Les informations nominatives indiquées comme obligatoires sont indispensables à l'enregistrement et au traitement des pré-commandes. En cochant les cases prévues à cet effet, le client autorise Lumioo à utiliser ses données dans le cadre de l’envoi de la newsletter, d’une simulation personnalisée, d’une pré-commande sur le site ou d’une demande d’informations. Lumioo s'engage à ce que toutes les informations recueillies permettant de l'identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur inscrit dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer en écrivant à la SAS Lumioo, Parc d’activités Torcé Ouest – ZA du Haut Montigné, 35370 Torcé.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Lumioo. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Lumioo. Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société Lumioo. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Lumioo.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

Lumioo s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 6 - LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Lumioo ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.